3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.04 du programme 11 et à l' allocation de base61.32 du programme 21 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 41.04 du programme 11 et aux allocations de base 33.35, 41.35, 52.33 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 mai 2008, 15 et 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009, 15 octobre 2009, 11 mars 2010, 22 avril 2010, 15 juillet 2010, 28 avril 2011, 16 juin 2011, 14 juillet 2011, 22 décembre 2011 et 19 janvier 2012 dans le cadre programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, Interreg IV A, B et C, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : CdC Construform Hainaut;
Projet : Volet 1 - nouvelle antenne - Mons;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 592.153,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D;
Intitulé : Design Innovation;
Projet : Centre de compétence - Design Innovation;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 22.087,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 0875 D;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Centre de compétence EPICURIS;
Projet : Volet 1 : Villers-le-Bouillet;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 472.961,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 1039 D;
Intitulé : Equip'AutoFORM;
Projet : AutoFORM;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 175.110,95 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 0958 D;
Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;
Projet : Volet 3 : Extension Les Isnes;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 347.962,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 1361 D;
Intitulé : CdC WALLONIE BOIS;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 32.346,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 1212 D;
Intitulé : CdC FORMALIM - Equipement;
Projet : CdC FORMALIM - Equipement;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 93.280,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2243 D;
Intitulé : CdC Polygone de l'eau;
Projet : CdC Polygone de l'eau;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 33.950,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2291 D;
Intitulé : Centre Biotech - Antenne CdC CEFOCHIM;
Projet : Centre Biotech;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 290.503,21 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 1579 D;
Intitulé : CdC Technofutur industrie;
Projet : Centre usine Transfrontalier - Compétitivité;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 72.608,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 1236 D;
Intitulé : CdC Logistique La Louvière;
Projet : Antenne logistique et Centre d'examen;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 1.508.618,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 1501 D;
Intitulé : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;
Projet : Centre CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 301.228,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2325 D;
Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : CdC Environnement;
Projet : CdC Environnement;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 25.495,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1206 D;
Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Equipement AUTOTECH;
Projet : Equipement AUTOTECH;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 138.318,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 2344 D;
Intitulé : CdC Pigments;
Projet : CdC Pigments;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 217.248,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1417 D;
Intitulé : CdC Cepegra;
Projet : CdC Cepegra;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 121.461,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1511 D;
Intitulé : CdC Construform Hainaut;
Projet : Volet 3 - Extension - Châtelineau;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 158.596,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D;
Intitulé : CdC Logistique La Louvière;
Projet : Antenne logistique Hainaut occidental;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 148.482,00 EUR;
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