September 17, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
- 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (1)
- 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
- 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
- 17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur
- 13 JUILLET 2012. - DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de certains instituts supérieurs de droit public
- 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (1)
- 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion
Autres arrêtés
- 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la société interne SPE Power Company SA ECOPOWER SCRL pour l'établissement d'une installation de production d'électricité au Kluizendok à Evergem pour un parc éolien d'une puissance d'environ 43 MW
- 3 AOUT 2012. - Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eschweiler, O.
- Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 août 2012 sont nommés
- 14 AOUT 2012. - Arrêté ministériel n° 33 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
- 9 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Notariat. - Erratum La publication, au Moniteur belge du 12 septembre 2012, de l'arrêté royal du 1er septembre 2012, par lequel
- Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, à la mention « Article 46, § 1er
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles