14 AOUT 2012. - Arrêté ministériel n° 33 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs,

Arrête :

Article 1er. L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4. L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 14 août 2012.

J.-M. NOLLET

ANNEXE.

Liste des certificateurs PEB

AgrémentPrénomNomRueNuméroBoîteCode PostalLocalitéPaysCERTIF-P2-01684BertrandHANUISEPlace des Capucins537800AthBelgiqueCERTIF-P2-01685EricAUSSEMSRue de Beauvechain27 1320BeauvechainBelgiqueCERTIF-P2-01686Jean-FrançoisCAILLOUXClos Georges Wesche10 7711DottigniesBelgiqueCERTIF-P2-01687CarineFOSSEPlace Verte9 7500TournaiBelgiqueCERTIF-P2-01688PierreANDREChaussée de Brunehault23b7890LahamaideBelgiqueCERTIF-P2-01689EraldoFAISRue des Brules9B 7040Quévy-le-PetitBelgiqueCERTIF-P2-01690HélèneGATELLIERRue Boucle des Métiers2 1348Louvain-la-NeuveBelgiqueCERTIF-P2-01691OlivierROYENRue de Wachenne1B 5364SchaltinBelgiqueCERTIF-P2-01692YvesMONNOYER DE GALLANDAvenue Gevaert172A1332GenvalBelgiqueCERTIF-P2-01693PhilippePAQUETRue de Gorhez66 4880AubelBelgiqueCERTIF-P2-01694AnthonyRIZZORue de Chaurnia14 5070Le RouxBelgiqueCERTIF-P2-01695Jean-FrançoisMALACORTRue de la Cure18 6061Montignies-sur-...

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