July 04, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés (1)
- 13 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)
- 11 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2011 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements Confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- 20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020
- 25 JUIN 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 pour l'Office national des Pensions
- 31 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation (Communauté flamande) (1)
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien des parcs et jardins (1)
- 13 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, la demande d'association de M. Dupuis, Ph., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton)
- 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »
- 15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 juin 2012
- Office de Sécurite sociale d'Outre-Mer. - Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 2 juin 2012
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2012 Mme RICHIUSO, Virginie
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012 M. Groensteen
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 juin 2012