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1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, l'article 37, § 2;

Vu l'arrête royal du 9 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2009 portant démission et nomination du commissaire du gouvernement de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2012;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Développement durable, du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et de l'Energie et du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission est accordée à M. François Fontaine en tant que Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie ».

Art. 2. M. Sven Vaneycken est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie ».

Art. 3. A l'article 3 de l'arrête royal du 9 mars 2006 portant nomination des membres du conseil...

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