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15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure les modifications suivantes sont apportées :

  1. l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

    3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux :

    M. W. PIERRE, suppléants MM. D. WEYNS et Ph. CORNELIS

    ;

  2. l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :

    7°...

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