June 28, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds (f/m) dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 22 JUIN 2012. - Loi-programme (1)
- 15 JUIN 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger
- 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971
- 4 JUIN 2012. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Avis rectificatif
- 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives
- 25 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et la protection du sol en vue de la transposition de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1)
Autres arrêtés
- Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8868 du 11 avril 2012
- Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8792 du 14 mars 2012 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, est nommé, le 26 mars 2012
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8843 du 29 mars 2012, M. Brantegem, P., master en gestion des ressources humaines et master spécialisé en management public
- Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8869 du 11 avril 2012
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8866 du 11 avril 2012 : Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'E
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contr
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8840 du 23 mars 2012, le pharmacien général de brigade Levillez, D.
- Forces armées Nomination de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8834 du 20 mars 2012 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés Adriaensen, R. et Houze, C.
- Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8845 du 29 mars 2012, M. Fransen H., licencié en droit, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement