Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contr
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contre le Surendettement » (GREASUR) arrête les comptes 2011 de l'association.
Un arrêté ministériel du 8 juin 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2012 de l'Association intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) relatives à :
- la modification du cadre du personnel;
- la modification du statut administratif;
- la modification du statut pécuniaire;
- la modification du règlement de travail.
Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2012 de l'Association intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) relatives à :
- l'annexe 1re relative aux conditions particulières d'accès;
- l'annexe 1re relative aux échelles de traitements et de l'annexe II relative à l'évolution de carrière.
Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve la délibération du 14 mai 2012 du conseil d'administration de l'association intercommunale Peltzer la Tourelle portant sur le statut administratif du directeur général.
Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve la décision du 17 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale d'Electricité du Sud-Hainaut » (A.I.E.S.H.) modifie ses statuts.
Un arrêté ministériel du 13 juin 2012 annule la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques » (IGRETEC) a décidé de passer un avenant au marché relatif à la fourniture de chaux vive magnésienne pour la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 avril 2012 relative au pécule de vacances du personnel non enseignant - Modification du règlement administratif et pécuniaire.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint- Cyr et Julitte, sise à Seneffe, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 9 novembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique...
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