June 25, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
- 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l'honneur visés à l'article 42bis, § 1er, 7°, du Code électoral communal bruxellois
- 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 13 parties de parcelles situées à Bruxelles, Middelweg
- 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle. - Traduction allemande
- 6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
- 15 JUIN 2012. - Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine
- 26 MARS 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande
- 6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 47 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements, ainsi que des commissions paritaires régionales. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l'entreprise ferrov
- Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8900 du 11 avril 2012, le pharmacien commandant Badoux, M.
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8772 du 4 mars 2012, M. Willems D., est nommé à titre définitif dans la classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Dewulf
- 20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée
- Ordres nationaux Arrêté royal du 2 juin 2012. Ordre de la Couronne Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. :
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, D.
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8763 du 4 mars 2012
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2012 Mme Delphine HOGENBOOM est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché