Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, D.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 13 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Mauro, F., domicilié à Charleroi, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :

- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce :

de Malines :

- Mme De Coninck, M., domiciliée à Nijlen;

MM. :

- Jacobs, K., domicilié à Bonheiden;

- Van Hool, D., domicilié à Schilde,

pour un terme de cinq ans;

- M. Beullens, D., domicilié à Keerbergen,

pour un terme expirant le 28 février 2014;

d'Hasselt :

MM. :

- de Bellefroid, P., domicilié à Hasselt;

- De Corte; G., domicilié à Hasselt;

- Philipsen; E., domicilié à Balen,

pour un terme de cinq ans;

- M. Naets, R., domicilié à Hasselt,

pour un terme expirant le 31 janvier 2016;

de Louvain :

MM. :

- Caponi, R., domicilié à Genk;

- Van Calster, W., domicilié à Begijnendijk,

pour un terme de cinq ans;

de Gand :

MM. :

- Caron, P., domicilié à Gand;

- Claerhout, G., domicilié à Oosterzele;

- Daeninck, P., domicilié à Nevele;

- Le Fevere de Ten Hove, C. (écuyer), domicilié à Gand;

- Van der Maat, L., domicilié à Merelbeke;

- Weustenraed, G., domicilié à Tielt,

pour un terme de cinq ans;

de Courtrai :

MM. :

- D'Hoedt, J., domicilié à Courtrai;

- Spriet, Ch., domicilié à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT