May 04, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux
- 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999. - Addendum (1)
- 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2012
- 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Desloovere, Carlo
- 25 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Pascal Matta est nommé en qualité de greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir de la date de sa prestation de serment
- Personnel. - Nomination. - Juridiction du travail Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Houben
- 25 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/62/3 délivré à la Ets Hoslet SA L'Office wallon des déchets