24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel...
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