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22 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 1 février 2010, 22 avril 2010, 12 décembre 2010, 7 octobre 2011 et 4 mars 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 29 juin 2008, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 1er...

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