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25 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er février 2012;

Vu la demande du 11 avril 2012, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Rue de la Réunion 2 à 7000 Mons,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 1er février 2012, est remplacée par la liste suivante :

Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst

Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen

Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen

Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon

Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne

Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud

Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud

Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles

Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi

Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi

Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)

Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes

Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde)

Prins Bisschopssingel 34 A, 3500 Hasselt

Avenue Prince de Liège 91, 5100...

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