December 23, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
- 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'Avenant n° 10bis de l'Accord de Coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants
- 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques
- 24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ruisseau des Miniats (Temploux) et liaison de Soye et de Franière - Floreffe
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. PARLIER, Marc, est : - nommé dans l'emploi de directeur du personnel et de la logistique de la zone de polic
- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze (Biez) - Grez-Doiceau
- Affectation Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Marina Van Bos, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est
- 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq
- 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la ville d'Andenne, à Namèche et à Vezin, 7e et 9e divisions, et appartenant à la zone portuaire de Namèche
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières d
- Tribunal du travail de Tournai. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Lefebure, Marc, domicilié à 7500 Tournai, et M. Moriau, Marc, domicilié à 7532 Beclers, sont nommés en qualité de
- Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travai