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28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, modifié par le décret du 8 juillet 2011, notamment les articles 62 et 63;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 27 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 3.596.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition versarticle budgétairesc*créditarticle budgétairesc*CréditFB0 FB003 0100CND3 596 000BC0 BL200 1211CND164 000 FB0 FA003 1211CND46 000 FB0 FA004 1211CND43 000 FB0 FC010 1211CND150 000 FB0 FC033 3300CND1 718 000 FB0 FC054 4141CND180 000 FB0 FG013 4170 **CND97 000 FB0 FI006 3300CND96 000 FB0 FJ002 4410CND823 000 FC0 FD117 4150CND65 000 FC0 FE101 4334CND101 000 FC0 FF107 4326CND1 000 FD0 FC202 1211CND36 000 FD0 FG201 4430CND50 000 FD0 FH213 3300CND26 000 * sorte de crédit** nouvelle allocation de baseFB0 FG013 4170 - 'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (NVAO)

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 2. Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FC0 FB101 0100...

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