November 14, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme
- 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
- 13 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. - Traduction allemande
- 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
- 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix
- 13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire. - Traduction allemande d'extraits
- 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles
Autres arrêtés
- Lignes électriques Permissions de voirie. - Index : 235/80792 Par arrêté royal du 25 octobre 2011, la décision du collège des bourgmestre et echevins de la ville d'Anvers du 9 mai 2011 octroyant une p
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er mai 2012, à M. FONTA
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres
- 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médi
- 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 octobre 2011, Mme Ellen DE NAEYER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un
- 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011