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15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, article 62, remplacé par le décret du 27 juin 2011, et article 63;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

Arrête :

Article 1er. Est désigné comme président de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire, ci-après dénommée "commission" : M. Manfred Kohnen.

Est désignée comme présidente suppléante de la commission : Mme Aline Weynand.

Art. 2. Sont désignés comme membres effectifs et suppléants de la commission, choisis parmi les membres du personnel du Ministère :

Membre effectif Membre suppléantMme Rebecca Sauer Mme Laurane De DijckerM. Gerhard Treinen Mme Beatrix ZeimersM. Norbert Schommers Mme Katja...

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