September 08, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1
- 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006
- 30 AOUT 2011. - Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances
- 3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande
- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle médical et département du Contrôle médical. - Erratum
- 31 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » (code 822401U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de régime 1
- 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426
- 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019
Autres arrêtés
- Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 22 juille
- Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, ESSENTIAL VALUES SPRL, rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant q
- Agence d'emploi privée. - Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, MINDWORKS RECRUITMENT SPRL, rue de la Brasserie 13, 1050 Ixelles, reço
- Agence d'emploi privée. - Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, reçoit
- Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 2011, IN TEMPORIS POLSKA SP Z.o.o., 1ego Maja 16, bte A, PL-20-410 Lublin, reçoit l'auto
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2011 : - la demande de M. Lemmerling, A., candidat-notaire, d'enter dans l'association de « Berquin Notaires » à la résidence de Br
- Service P & O Par arrêté royal du 19 août 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Pandelaers, André, conseiller directeur de prison à l'établissement pénitentiaire de Merksplas, à partir du 1er
- Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, WORK EXPRESS SP, Murckowska 14, PL 40-265 Katowice, reçoit le reno
- 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société 'ProFish Technology SA' à faire usage, dans un but expérimental, de certaines engins de pêche sur la Meuse en vue de capturer des poissons de toutes espèces