May 20, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum
- 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe
- 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011
- 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (1) (2)
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
- 18 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres
Autres arrêtés
- Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 1er avril 2011, l'ASBL 'Centre Pilote Maïs' comme centre pilote dans
- Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Zorg en Gezondheid Bij het besluit van de administrateur-generaal d.d. 1 april 2011 wordt het artikel 1 van het besluit van de administrateur-gener
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995
- Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 mai 2011, page 26642, ligne 42, l'arrêté royal du 19 janvier par lequel M. Sluse, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est a
- 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel accordant démission à un enquêteur de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 juillet 2010 procédant à l'enregistrement de la 'NV Tr
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Ministeriële besluiten houdende wijziging van een bescherming als monument, stads- of dorpsgezicht Bij ministerieel besluit van
- Bestuurszaken Opheffingen GELUWE. - Bij besluit van 4 mei 2011 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand wordt de annexe-k
- Afdeling Economisch Toezicht. - Rioolwaterzuiveringsinfrastructuur Hoogdringende onteigening KRUISHOUTEM. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 21 maart 2011 houd