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6 MAI 2011. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 38;

Vu la demande introduite le 27 février 2011 par M. Thierry Hockers, président de la Commission sportive des Pêcheurs à la Mouche, visant à obtenir une dérogation permettant de pêcher dans le lit de l'Ourthe à l'occasion d'une compétition belge de pêche à la mouche et en vue de réaliser des sondages dans cette même rivière dans la perspective de l'organisation en 2014 du championnat du monde de pêche à la mouche en Belgique;

Considérant que l'organisation des compétitions de pêche à la mouche par la Commission sportive des Pêcheurs à la Mouche présente un intérêt certain, tant pour les amateurs de pêche que sur le plan touristique;

Considérant que la dérogation répond dès lors bien à un but d'utilité locale, voire régionale, tel que visé à l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation à l'article 38, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté de...

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