11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
et
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par le décret du 11 juin 2010;
Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret du 9 juin 2010;
Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la Politique intégrée de l'eau, notamment l'article 51bis, ajouté par le décret du 25 mai 2007;
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, tel que modifié par les décrets du 16 juin 2006, 18 juillet 2008 et 20 mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, articles 2.3.7.2.1, 2.3.7.2.2 et 2.3.7.2.3, ajoutés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er. La saison balnéaire pour les eaux de plage prend cours le 1er juin 2011 et dure jusqu'au 15 septembre 2011 compris. Les lieux des eaux de baignade dans lesquelles sont installés des points de mesurage, y compris une désignation des eaux de baignade pour lesquelles ce point de mesurage est représentatif, qui sont désignées pour la saison balnéaire 2011, sont reprises dans le tableau joint dans l'annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2. La saison balnéaire pour les eaux intérieures prend cours le 1er mai 2011 et dure jusqu'au 15 septembre 2011 compris. Les eaux de baignade, qui sont désignées pour la saison balnéaire 2010, sont reprises dans le tableau joint dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2011.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe 1re : le tableau, mentionné dans l'article 1er
Nom de l'eaude...
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