4 MAI 2011. - Arrêté ministériel accordant démission à un enquêteur de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2010 désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires;

Vu la proposition du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, faite le 28 avril 2011,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de...

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