February 07, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er FEVRIER 2011. - Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel
- 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
- 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne
- 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 20 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
- 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires
Autres arrêtés
- 26 JANUARI 2011. - Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2008 tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest
- Protection du patrimoine FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, les parcelles boisées aux lieux-dits 'La Houppe' et 'Mont de Rhodes' sont classées, comme site, conformément aux disposi
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2011, entrant en vigueur le 28 février 2011, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la c
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tourn
- 20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Martens-Otten', en qualité de transp
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Aankondiging openbaar onderzoek Op 21 januari 2011 heeft de Vlaamse Regering volgend ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeri
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. FERNANDEZ CUNA, Juan-Fernando, est nommé juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de
- 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports