January 12, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 DECEMBRE 2010. - Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
- 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées
- 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 (1)
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire (1)
- 26 MARS 2010. - Loi sur les services. - Traduction allemande
- 22 DECEMBRE 2010. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011 (1)
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne
- Port autonome de Liège Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 qui entre en vigueur le 1er décembre 2010, M. Emile-Louis Bertrand est désigné en qualité de mandataire,
- 12 NOVEMBER 2010. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de minimale kwaliteitseisen voor de multidisciplinaire teams die erkend zijn door het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
- 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- Institut scientifique de Service public Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 qui entre en vigueur le 25 novembre 2010, décide qu'il n'est pas donné suite à l'appel aux candidats pour l
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8198 du 27 octobre 2010, Mr. Augustyns Benoît est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er novembre 2008. Il porte le titre
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold : - M