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2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT, actuellement dénommé ZENITO, dont le siège social est établi rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 10 juin 2010;

Vu la demande du 8 novembre 2010, introduite par l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'entreprises afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Sint-Jansmolenstraat 11, à 8930 Menen, et afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Menenstraat 41, à 8930 Lauwe,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'entreprises dont le siège social est établi rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 10 juin 2010, est remplacée par la liste suivante :

Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst;

Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen;

't Zand 20, 8000 Brugge;

Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge;

Rue des Deux Eglises 29, 1000 Bruxelles;

Rue des Deux Eglises 29 (1er étage), 1000 Bruxelles;

Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek);

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere);

Esplanade René Magritte 1, 6010 Charleroi (Couillet);

Place Vandervelde 1, 5590 Ciney;

Hoogveld 22, 9200 Dendermonde;

Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide;

Stationsstraat 17...

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