23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les arrêtés royaux du 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels du 6 juin 2005, 18 mars 2008 et 16 septembre 2010;
Considérant que certains membres désignés au sein de la commission des stages précitée ont quitté leur fonction et qu'il y a donc lieu de pourvoir à leurs remplacements;
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages communes aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté ministériel du...
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