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21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal 10 juillet 1980, est remplacé par la disposition suivante :

"3. La Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants."

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 3. Le...

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