December 01, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection (1)
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande
- 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages accordés à charge du fonds de sécurité d'existence du port de Gand (1)
- 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction ou à l'augmentation de la cotisation patronale du chèque-repas et/ou l'introduction d'éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, à l'exception du personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation patronale relative au chèque-repas et/ou à l'éco-chèque (1)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (1)
Autres arrêtés
- 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum
- Carrière du Service extérieur. - Annulation mutation Est annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 208.779 du 8 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 3 juin 2010 par lequel Mme Brigitte MINART est décharg
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2010 qui produit ses effets le 14 juillet 2010 : - démission h
- 23 NOVEMBER 2010. - Ministerieel besluit houdende de organisatie van een oproep voor het indienen van voorstellen voor energieconsulentenprojecten
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une nomination comme attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 nove
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2010 ont été nommés ou promus à la date en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mmes :
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cattoir, Th., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Le recours en a
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 août 2010 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Jean Crochet, premier attaché, M. Guy Gillet, premier attaché,
- 18 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm, 1re division, section D, 1re feuille, traversée de Neuville