14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l'article 6;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, notamment les articles 1er, 2°, 3e tiret, et 2, § 1er, 19°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur des Forêts et de la Filière Bois;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Arrête :
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté est notifié au Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.
Art. 3. Le Ministre de la Forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 octobre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
Annexe
Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (CSWFFB)
CHAPITRE Ier. - Présidence de réunion - Secrétariat
Article 1er. Le président préside l'assemblée. En cas d'absence du président, c'est le vice-président qui exerce les prérogatives du président.
En cas d'absence du président et du vice-président, la présidence est assurée par le membre le plus âgé possédant voix délibérative ou par le membre désigné à cette fonction en début de séance.
Art. 2. Le secrétariat est assuré par des membres du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW).
CHAPITRE II. - Convocations
Art. 3. Sans préjudice de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008, le Conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins cinq membres effectifs.
Art. 4. Le président fixe l'ordre du jour des réunions. La convocation mentionne les divers points de l'ordre du jour et est accompagnée des pièces et documents y relatifs.
Le cas échéant, les documents utiles à l'ordre du jour peuvent être téléchargés sur l'extranet du CSWFFB.
Art. 5. Toute proposition de point émanant d'au moins trois membres effectifs et transmise au moins sept jours à l'avance par courrier électronique, par fax ou par courrier postal au secrétariat doit être inscrite à l'ordre du jour...
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