December 28, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation
- 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 novembre 1976. - Addendum (1)
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
- 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (1)
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
- 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009
- 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'Palais des Beaux-Arts' pour la période 2009-2013
- 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial
Autres arrêtés
- Infrastructures sportives Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 autorise le conseil communal de la commune de Braine-l'Alleud à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les
- 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines. Il
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Fléron, Mme Namur S., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen. Le présent
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Barge Terminal Born », en qualité de
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anver
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Association Piette R-Hussin M et S, en qual
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Recylux Transports, en qualité de col