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17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, et alinéa 2, et 4;

Vu l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 2009;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 1° est remplacé par ce qui suit :

    1° comme représentant du Premier Ministre :

    M. D. DEHAENE;

    ;

  2. au 5°, les mots « Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles : » sont remplacés par les mots «...

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