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26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention sur les règles juridiques qui gouvernent les différents statuts d'incapacité;

Considérant que l'ASBL ANAHM se positionne comme un organe de vigilance se consacrant à la promotion et à la défense des droits et des intérêts des personnes présentant un handicap mental;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention 2.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL ANAHM, avenue Albert Giraud 24, 1030 Bruxelles, numéro de compte 210-0613448-72 dans le cadre de l'organisation le 29...

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