Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anver

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 :

- il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers :

- comme membre suppléant : de Mme Podevyn, A.;

- est désigné, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers :

- comme membre suppléant : M. Van Tulden, B.;

- est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 février 2010, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers :

- comme membre effectif : de Mme Duckaert, A.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009 la demande d'association de M. Vanhaesebrouck, D., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du second canton), et Mmes Degroote, L., et De Waele, H., candidats-notaires, pour former l'association « Liesbet Degroote, Helene De...

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