December 22, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait
- 1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
- 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 octobre 2009, M. Marc De Smet, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de c
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
- 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie
- Environnement Un acte du 26 novembre 2009 retire l'enregistrement n° 2005-01-11-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2005 à la « NV Verotrans », Heide 4
- 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode, V., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de