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1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-capitale, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-capitale et les statuts y annexés;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de commissaires auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, est accordée à MM. B. Cadranel et E. Dubois en date du 1er octobre 2009.

Art. 2. M. A. Crahay, appartenant au groupe linguistique français, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. Mme N. Espeel, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est désignée comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 5. Le Ministre compétent en...

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