4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA

Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009, le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord pour transférer la concession qui a été octroyée par l'arrêté ministériel n° 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993, à INSAGRA SA, établie à 8620 Nieuwpoort, Noorderhavenoever 14, pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 mars 2013, du sable et du gravier du fond du plateau continental de la Belgique dans les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau...

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