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27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article 52/14.33.00.01;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c) ;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions,

Arrête :

Article 1er. Une subvention de mille euros ( euro 1.000), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est allouée au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg (rue du Vivier 5, 6900 Aye) (IBAN BE84 0015 1981 1659) à titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation d'une conférence d'information, le 7 octobre 2009 à Libramont.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces...

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