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18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la mobilité,

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure les modifications suivantes sont apportées :

  1. l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

    2° en qualité de suppléants respectivement du président et du vice-président :

    Mme C. Vanluchene, conseiller auprès de la Direction générale Transport Terrestre;

    Mme A. Van Hautte, conseiller général auprès de la Direction générale Transport maritime;

  2. l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit :

    5° en qualité de membres et membre suppléants, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable :

    M. Pierre...

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