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10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie;

Vu l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie, l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1997 portant remplacement et désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2008 portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Lambert Verjus, Président au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie.

Art. 2. Démission honorable de son mandat de commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Réginald Massant, Directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de...

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