10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par la loi-programme du 24 décembre 2002;
Vu la loi du 10 août 2001 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant sur l'organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, émis en date du 19 novembre 2009;
Vu la décision des membres fédéraux du comité de coopération précédemment visé du 19 novembre 2009;
Considérant que le rôle de Capitale européenne de Bruxelles doit être promu, notamment en ce qui concerne l'accueil des sommets européens;
Considérant que l'un des moyens permettant d'assurer la sécurité nécessaire à l'exercice effectif de ce rôle consiste à attribuer une aide financière aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale pour des investissements en matière d'infrastructure et de matériel de sécurité;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 novembre 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 3 décembre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 3.750.000 Euro est octroyée pour l'année budgétaire 2009 aux six zones de police de la région de Bruxelles-capitale, afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens.
La répartition de ce montant entre les 6 zones de police de Bruxelles s'effectue selon la clé suivante :
2/7e du montant global pour la zone de Bruxelles-Ixelles (5339), à savoir un montant de 1.071.429 euro;
1/7e pour chacune des autres zones, à savoir un montant de 535.714 Euro à verser respectivement aux zones 5340, 5341, 5342, 5343 et 5344.
Art. 2. L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.
Art. 3. Les zones concernées doivent introduire, au plus tard pour le 30...
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