September 18, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
- 29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public
- 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en exécution de l'article 21octies de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
- 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed'
- 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 au soir, Mme Bollaert, F., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à s
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 31 juillet 2009, page 51656, ligne 6, lire : « M.Vanlinthaut, J.-P. », au lieu de : « M. Vanlinthaut, J.-C. ».
- 26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone
- 16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission des marchés publics
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Woestenborghs, Hans, est promu, à partir du 1er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Promotion à la classe A3 et portant le titre de conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 29 août 2009,
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Dani