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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du

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Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009 :

- il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :

- du Brabant flamand :

- de M. De Meutter, J., comme membre effectif;

- de M. Lenaerts, R., comme membre suppléant;

- de la Flandre orientale :

- de M. Van Moffaert, P., comme membre suppléant;

- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :

- du Brabant flamand :

- Mme Matthys, L., comme membre effectif;

- M. De Kegel, I., comme membre suppléant;

- de la Flandre orientale :

- M. Van Moffaert, P; comme membre effectif;

- Mme Glorieux, B., comme membre suppléant;

- est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 19 septembre 2009, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de la Flandre...

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