Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

21 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2008 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mai 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que les festivités autour de la sanctification du Père Damien auront lieu dans le mois d'octobre 2009 et que ces pièces de monnaie doivent être émises simultanément à cet événement;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,

Arrête :

Article 1er. A l'occasion de la sanctification du Père Damien le 11 octobre 2009 sont émises des pièces de 20 euro en argent de qualité « belle épreuve ».

Art. 2. Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

1) titre en argent : 925 millièmes;

2) poids : 22,85 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;

3) diamètre : 37 millimètres;

4) tranche : lisse.

Le tirage maximal s'élève à 15 000 exemplaires.

Les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT