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26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement notamment son titre VII, tel qu'amendé;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décisions aux ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en...

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