July 22, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
- 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
- 29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 »
- 10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)
- 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité
- 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité
Autres arrêtés
- Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté royal du 21 novembre 2008, Madame Cool, Christel M.R., expert fiscal à l'Administration des Douanes et Accises, est
- 7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 portant désignation des membres de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., g
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2009, M. Herman, Philippe F.J.H., est désigné, à partir du 1er juillet 2009, comme titulaire de la fonction de management - 2 « Ad
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre de Mons pour le métier d'aide ménagère dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation centre du Val Benoît pour le métier d'aide comptable dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier d'installateur électricien résidentiel dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier de préparateur-vendeur en boucherie dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française