Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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