July 07, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)
- 19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
- 16 JUIN 2009. - Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- 18 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat
- 18 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées
- 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009)
Autres arrêtés
- 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny
- 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny
- 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny
- 10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Les Fonds de Bray » sis sur le territoire de la commune de Binche
- 29 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le territoire de la commune d'Aubange
- 26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires
- Affectations Par arrêté ministériel du 24 juin 2009 qui produit ses effets le 1er janvier 2009, M. Pascal Mailier, assistant stagiaire à l'Institut royal météorologique, est affecté a
- 24 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de la Bibliothèque royale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2009 démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2009, à Mme Lutgardis Maesen, attaché.