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3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 2 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 6 mars 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Arrête :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

DE VERS PR AB SORTE DE CREDIT MONTANT PR AB SORTE DE CREDIT MONTANT BJ 0101 CND 2.400 NE 1202 CND 2.400

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes...

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