February 09, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)
- 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B
- Extrait de l'arrêt n° 2/2009 du 15 janvier 2009 Numéros du rôle : 4277 et 4278 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 20
- Extrait de l'arrêt n° 8/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4406 En cause : le recours en annulation de la section 4 (« Paiement et clef de répartition ») du chapitre VI de la loi du 15 mai 200
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1)
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions ' Horizon Europe ' portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
- 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb
Autres arrêtés
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » pour l'appui d'un projet concernant la journée mondiale sans tabac - 31 mai
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant une campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant l'évaluation de la prévalence tabagique en Belgique en 2008
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant le fonctionnement de la Ligne Tabac-Stop
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant la Formation continuée inter-universitaire en tabacologie 2008/2009
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant le réseau belge des hôpitaux sans tabac
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant la sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel »
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation
- 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé